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Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et les conditions de vente des produits présentés sur le site VISIONDESIGN-OPTICIEN.FR; elles s’appliquent de façon exclusive entre la société NEW VISION et toute personne effectuant un achat (ci-après « LE CLIENT ») via le site VISIONDESIGN-OPTICIEN.FR et ses extensions.
Le site VISIONDESIGN-OPTICIEN.FR est la propriété de NEW VISION en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de NEW VISION
Le site VISIONDESIGN-OPTICIEN.FR dont l’exploitant est NEW VISION a pour objet la vente de produits d’optique dont lunettes de soleil, lunettes de vue, lentilles de contact, produits de contactologie ainsi que tout article ou produit se rapportant au métier d’opticien. Cette activité est exercée conformément au cadre réglementaire et aux règles régissant la profession d’opticien-lunetier.
À cette fin, un opticien diplômé est à la disposition des clients de VISIONDESIGN par téléphone (aux heures d’ouverture), fax, mail ou courrier postal. Par ailleurs, le Président de NEW VISION est titulaire du diplôme d’opticien-lunetier.

1. Acceptation des conditions générales de vente
LE CLIENT reconnait avoir pris connaissance, préalablement à la passation de sa commande, des conditions générales de vente énoncées ci-après et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LE CLIENT et NEW VISION Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de NEW VISION Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par NEW VISION, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Produits
Les offres de produits et de prix proposées sont celles qui figurent sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et textes illustrant les produits en vente sur le site VISIONDESIGN-OPTICIEN.FR restent la propriété exclusive de NEW VISION Les produits proposés par NEW VISION sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et dans l’Union Européenne. NEW VISION ne peut, en revanche, garantir la conformité totale des produits proposés avec des normes applicables dans les autres pays que ceux de l’Union Européenne. C’est pourquoi, LE CLIENT est tenu de vérifier la conformité des produits, objet de l’opération d’import, à la législation applicable dans le pays de destination des produits. Si ces derniers venaient à être saisis par les services douaniers, NEW VISION ne serait en être tenu pour responsable et la saisie des produits ne donnerait lieu à aucun remboursement.
NEW VISION assure l’envoi des produits proposés au CLIENT dans le monde entier.
La liste complète des zones couvertes par les services d’expédition du site VISIONDESIGN-OPTICIEN.FR est disponible dans la rubrique «Mode de livraison».

3. Commande

3.1. Engagements

LE CLIENT doit être majeur et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le site. Pour les commandes de verres correcteurs ou équipements optiques, LE CLIENT certifie disposer d’une ordonnance de moins de trois ans et remise par un ophtalmologiste. Cette prescription médicale devra être remise à NEW VISION pour établir la commande. NEW VISION ne pourra finaliser la commande tant que le document ne lui sera pas transmis.

3.2. Passation et validation de la commande par LE CLIENT
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Pour passer une commande sur le site VISIONDESIGN-OPTICIEN.FR, LE CLIENT doit avoir, au préalable, créé un compte dont les modalités et les informations seront expliquées au moment de l’enregistrement.
Avant de confirmer la commande et d’accéder à la phase de paiement, LE CLIENT doit avoir, au préalable, accepté pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par le site VISIONDESIGN-OPTICIEN.FR constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre LE CLIENT et NEW VISION
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une fois le mode de paiement sélectionné et la commande validée, NEW VISION enverra au CLIENT à l’adresse qu’il aura indiqué un e-mail de confirmation de commande dans lequel figureront la facture et un récapitulatif des articles commandés.

3.3. Validation de la commande et acceptation du paiement par NEW VISION
La vente ne sera conclue qu’à compter de la validation par NEW VISION du paiement de la commande et constitue une acceptation de l’offre valant preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre les fraudes au moyen de paiement, NEW VISION se réserve le droit de demander au CLIENT de fournir toute pièce justificative en cas de doute sur l’identité du CLIENT, sur son âge, sur son adresse ou encore sur le titulaire du moyen de paiement. En tout état de cause, NEW VISION se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un CLIENT avec lequel existerait :
- un différend relatif au paiement d'une commande antérieure ;
- un doute sur son identité ;
- un doute sur sa solvabilité ;
- un doute sur sa capacité à contracter.
De plus, NEW VISION se réserve le droit de refuser ou d’annuler toutes commandes passées sur VISIONDESIGN-OPTICIEN.FR sans que LE CLIENT ne puisse réclamer une quelconque indemnisation lors de la survenance entre autres :
- d’une erreur de stock ;
- d’une indisponibilité définitive du produit ;
- d’une erreur manifeste sur un ou plusieurs produits du site ;
- d’une erreur manifeste sur le prix ;
- d’une erreur ou d’une discordance entre l’ordonnance et la commande ;
- de l’infaisabilité de l’équipement optique.
Toutes les commandes passées via le site VISIONDESIGN-OPTICIEN.FR sont destinées à l'usage personnel du CLIENT qui s'interdit toute revente partielle ou totale des produits.

3.4. Devis
Pour toutes commandes de verres correcteurs ou de lentilles de contact correctrices, il est remis gratuitement au CLIENT un devis sous la forme d'un récapitulatif de commande qui présente à celui-ci l’ensemble des produits qu’il aura sélectionné avec leur prix. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’édition et est imprimable en cliquant sur le bouton « imprimer ».
Le devis est considéré comme accepté en cliquant sur le bouton « commander » sous réserves des dispositions détaillées au 3.2. et 3.3. des présentes Conditions.
Par ailleurs, LE CLIENT a également la possibilité de renvoyer par mail ou par courrier le devis qu’il aura imprimé, complété et signé avec la mention « bon pour accord ».

4. Prix et paiement

4.1. Prix
Pour les commandes effectuées en France métropolitaine :
Le prix est exprimé en euros et toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). La TVA facturée est égale au taux normal tel qu’il est appliqué en France métropolitaine pour ce type de produits, soit 20%.
Le taux de TVA indiqué sur votre facture correspond au taux de TVA des articles commandés et envoyés. Le prix affiché inclut la TVA française au taux correspondant. Le prix indiqué sur les fiches-produits ne comprend pas le transport. Le prix indiqué lors de la phase du récapitulatif de la commande et de confirmation de la commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, de nettoyage, de montage des verres sur la monture le cas échéant, d'emballage, de conservation des produits, les frais de transport et d'assurances. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de la commande.
Par ailleurs, NEW VISION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Pour les commandes effectuées hors France métropolitaine :
NEW VISION se voit contraint, conformément à la Loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union Européenne.
Les commandes livrées en dehors de l'Union Européenne ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ceci concerne également les commandes livrées dans les DOM, les TOM et autres collectivités territoriales. Pour les commandes dont l'adresse de livraison se situe dans l'Union Européenne, la TVA est détaillée dans le récapitulatif de la commande et dans l’e-mail de confirmation de la commande.
Si des droits de douane et d’accise sont exigibles par les autorités douanières au CLIENT lors du retrait de son colis, ces droits acquittés ne donneront lieu à aucun remboursement, rabais ou dégrèvement sur le montant de sa commande.
Il convient donc au CLIENT de vérifier avant leur commande des droits, frais et taxes potentiellement engendrés et exigibles par une opération d'import. En tout état de cause, NEW VISION ne saurait être tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu LE CLIENT. Avertissement : toute information inexacte fournie par LE CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

4.2. Paiement
Le paiement des produits commandés sur le site VISIODESIGN-OPTICIEN.FR s'effectue :
1) Par Paypal (Carte Bleue, Visa, Mastercard/Eurocard, American Express), en ligne.
Lors de l’achat sur VISIONDESIGN-OPTICIEN.FR, l'ensemble de la transaction s'effectue en mode crypté entre LE CLIENT et Paypal. Lors de cette étape, LE CLIENT quitte temporairement le site VISIONDESIGN-OPTICIEN.FR pour qu’il puisse enregistrer ses coordonnées bancaires.
C'est la garantie que NEW VISION ne connaîtra jamais le numéro de carte bancaire du CLIENT. En effet celui-ci est saisi sur une page sécurisée hébergée par Paypal ;

5. Clause de réserve de propriété
De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de NEW VISION jusqu'au paiement intégral de leur prix par LE CLIENT. En cas d'inexécution par LE CLIENT de ses obligations et quelle qu'en soit la cause, NEW VISION sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du CLIENT.

6. Disponibilité et expédition des produits

6.1. Disponibilité des produits
Tous les délais annoncés sur le site VISIONDESIGN-OPTICIEN.FR s'entendent en jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés).
Chaque fiche-produit indique soit :
- la mention « Produit en stock » : le produit est disponible et correspond à l'état du stock chez NEW VISION au moment de la commande ;
- la mention « Produit indisponible » : le produit est momentanément indisponible et n’est plus en stock. En principe, le réapprovisionnement des produits indisponibles se situe dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la connaissance par NEW VISION de son indisponibilité.
Cette durée n’est toutefois que théorique et dépend en tout état de cause du fournisseur et/ou du fabricant et varie suivant le type de produit. LE CLIENT sera averti par mail des éventuels changements de date de réapprovisionnement des produits ;
- la mention « promotion » : les produits concernés bénéficient d’une réduction sur leur prix de vente et ce pendant une durée limitée conformément à la législation en vigueur.

6.2. Expédition des produits

6.2.1. Préparation et expédition des lunettes de soleil ou des montures seules destinées à la vue
Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises au transporteur, dans un délai de 24 heures ouvrées à compter de :
- la validation du paiement par NEW VISION s’agissant des produits en stock ;
- la réception du produit par NEW VISION, s'agissant des produits réapprovisionnés ou en précommande.

6.2.2. Préparation et expédition des verres correcteurs seuls ou lunettes de vue avec verres correcteurs
Les articles commandés seront remis au transporteur dans un délai compris entre 10 à 15 jours ouvrés dès connaissance par NEW VISION de l’intégralité des données ophtalmiques du CLIENT et de la validation des remboursements par la Mutuelle complémentaire le cas échéant. La transmission de ces données peut se faire via un espace personnel, mis à la disposition du CLIENT, protégé par un accès sécurisé, dédié à ses échanges et transactions, lui permettant également de demander les conseils d’un opticien diplômé.
Pour les commandes de verres correcteurs ou équipements optiques complets, LE CLIENT doit transmettre à NEW VISION les corrections indiquées sur l’ordonnance et les mesures des écarts pupillaires (EP pour écarts pupillaires ou PD pour Pupillary Distance) ou communiquer les documents permettant de connaitre ces mesures. LE CLIENT peut récupérer ces informations :
- lors d’une consultation chez un ophtalmologue. Depuis le 18 septembre 2014, l’article 4134-1 du Code de la Santé Publique rend obligatoire la valeur de l’écart pupillaire sur les prescriptions médicales de verres correcteurs ;
- en contactant un opticien diplômé via le service clientèle VISIONDESIGN-OPTICIEN.FR. Ce dernier expliquera la marche à suivre pour mesurer les écarts pupillaires ;
- auprès du dernier opticien ;
- tous les équipements optiques et verres correcteurs sont contrôlés par un opticien diplômé avant la livraison au CLIENT.
LE CLIENT certifie disposer d’une ordonnance de moins de trois ans et remise par un ophtalmologiste. Cette prescription médicale devra être remise à NEW VISION pour établir la commande.

6.2.3. Préparations et expéditions des lentilles de contact
Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises au transporteur, dans un délai compris entre 24 heures à compter de la connaissance par NEW VISION des données ophtalmiques du client.

6.3. Indisponibilité des produits
En cas d'indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :
- indisponibilité définitive : s’il s’avère que le produit, disponible au moment de la commande, devient par la suite, pour une raison quelconque, indisponible définitivement, NEW VISION en informe LE CLIENT et s’engage soit à lui proposer un produit de qualité et de prix équivalents soit à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation ;
- indisponibilité temporaire : s’il s’avère que le produit, disponible au moment de la commande, devient par la suite, pour une raison quelconque, indisponible, NEW VISION informe LE CLIENT de la date à laquelle le produit sera à nouveau réapprovisionné. LE CLIENT a alors la possibilité soit de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais, soit de l'annuler. Dans ce dernier cas, NEW VISION s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation. Lorsque LE CLIENT prend commande d’un ou plusieurs articles dont la disponibilité n’est pas immédiate, la commande pourra être expédiée soit en plusieurs fois soit au moment où l’ensemble des produits sera disponible. Dans le cas où la commande est expédiée en plusieurs fois, des frais de livraison supplémentaires seront facturés. La préparation du ou des produits à expédier se fera dans le respect du délai de 24 heures tel que prévu plus haut.

7. Livraison

7.1. Mode et Zone de livraison

VISIONDESIGN-OPTICIEN.FR livre dans le Monde entier et collabore avec Colissimo de La Poste. Colissimo est un service d'acheminement rapide.

7.1.1. Livraison du colis à domicile
La livraison du colis se fera au domicile du CLIENT en main propre contre signature dans un délai de 24 à 48h.
Le jour du départ en livraison, LE CLIENT recevra un SMS ou un email l’informant que la livraison sera effectuée dans la journée. En cas d'absence ou d'impossibilité de livraison, le colis est automatiquement déposé à "La Poste" la plus proche, et LE CLIENT pourra le retirer le jour même dès 14h.
Si l'accès le permet, LE CLIENT trouvera un avis de passage dans sa boîte aux lettres. LE CLIENT sera également notifié d'un "avis de passage numérique" par SMS ou email l’invitant à se rendre le jour même dès 14h.
Attention : Une pièce d’identité est obligatoire pour retirer son colis. En cas d'empêchement, LE CLIENT a également la possibilité d'autoriser une personne de son choix à retirer le colis. Celle-ci devra être munie d'une lettre d'autorisation signée par LE CLIENT, et de sa pièce d'identité. Sans retrait du colis dans un délai de deux semaines, le colis sera retourné.
Remarques : LE CLIENT a la possibilité de reprogrammer si besoin la date et/ou le lieu de livraison.

7.1.2. Pour les commandes de Belgique, Allemagne, Suisse, Luxembourg, Royaume-Unis, Italie, Espagne et Pays-Bas
La livraison sera effectuée via le service Colissimo Internationale dans un délai de 48 à 72 heures avec remise en main propre contre signature.

7.1.3. Pour les autres commandes
Pour les commandes hors des pays mentionnées aux articles 7.1.1. et 7.1.2., la livraison sera effectuée par COLISSIMO EXPERT INTERNATIONAL dans un délai compris entre 4 à 8 jours et dans le monde entier.
Les colis COLISSIMO EXPERT INTERNATIONAL feront l’objet d’une remise à l’adresse indiquée par LE CLIENT contre la signature du CLIENT ou celle de toute personne mandatée spécialement ou selon toute autre mode de mise à disposition convenu entre La Poste et LE CLIENT. En cas d’absence du CLIENT, un avis de mise en instance indiquant les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis sera déposé dans la boîte-aux-lettres. À l’initiative de La Poste, une (des) nouvelle(s) présentation(s) du colis est (sont) possible(s). Tout objet ainsi mis en instance y est remis au CLIENT ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet, sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs à compter du lendemain du jour du dépôt de la mise en instance.

7.1.4. Retard de livraison
En tout état de cause, NEW VISION ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison, étant tributaire des services de La Poste. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas de retard de livraison.

7.1.5. Informations de livraison erronées ou incomplètes
Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l'adresse de livraison et l'identité du CLIENT décharge NEW VISION de la responsabilité de la livraison. Dans le cas d'un retour du colis pour adresse incomplète (ex: manque résidence, bâtiment, société, etc…), les frais liés à la réexpédition du colis seront à la charge du CLIENT.

7.1.6. Engagement et responsabilité
NEW VISION s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours de la validation du règlement par PAYPAL.
Enfin, NEW VISION sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :
- survenance d'un cas de force majeure tels que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ; - inexécution par LE CLIENT de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par LE CLIENT telle que l'adresse de livraison ...).

7.2. Frais de Livraison et d’assurance
NEW VISION s’engage à offrir au client les frais de livraison et d’assurance pour :
- toute commande de France métropolitaine, Corse et Monaco supérieure à 120 euros ;
- toute commande de Belgique supérieure à 120 euros ;
- toute commande hors de France métropolitaine et Belgique supérieure à 250 euros.

8. Suivi du colis
Pour les commandes à destination de la Zone France Métropolitaine (y compris la Corse et Monaco), LE CLIENT sera informé des différentes étapes d’acheminement de son colis par courriel ou par SMS:
- la veille de la livraison ;
- au départ en livraison ;
- lorsque le colis est prêt à être livré ;
- en cas d’absence du CLIENT ;
- si un évènement ne permet pas la livraison ;
- en cas de retard de livraison.
Par ailleurs, LE CLIENT peut, à tout moment, suivre son colis en se connectant au site http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do?language=fr_FR et en rentrant dans l’espace « Suivre un colis » le bon de transport (16 chiffres) qui lui sera attribué lors de l’expédition de sa commande.

9. Confection du colis
Un soin tout particulier est accordé à l’emballage et à la confection des colis, cependant il peut arriver que ceux-ci soient abîmés lors du trajet.
Lors de la remise du colis au CLIENT par le transporteur, NEW VISION recommande avant de signer le bon de livraison et d’accepter le colis :
- de procéder à un examen rapide de l’état de la marchandise ; - de vérifier que le bon de livraison correspond à la marchandise livrée ;
- de vérifier que la marchandise livrée correspond à la commande effectuée.
Si le carton paraît abîmé ou bien s’il semble ouvert, NEW VISION recommande de ne pas l’accepter et d’indiquer avec précision, en plus de la signature, les réserves sur le bon de livraison, et de les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce.
Par ailleurs, LE CLIENT devra en informer NEW VISION par courrier électronique à l’adresse contact@viiondesign-opticien.fr de tous dommages liés au transport dans les trois jours suivant la réception.
Si LE CLIENT accepte le colis sans avoir porté de réserves sur le bordereau de livraison, celui-ci est présumé avoir été livré complet et en bon état.

10. Retours et Echanges

10.1. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales notamment l’article L121-21 et suivants du Code de la consommation, LE CLIENT dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour les clients du site VISIONDESIGN-OPTICIEN.FR, le délai pour exercer le droit de rétractation est étendu à quinze jours suivant la réception de la commande. Dans le cas où le délai de quinze jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. LE CLIENT dispose ensuite d’un délai de 15 jours à compter de l’envoi de sa demande de rétractation pour retourner le produit à NEW VISION

Toutefois, en application de l’article L121-21-8 du Code la Consommation ne pourront faire l’objet du droit de rétractation :
- les biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés notamment les verres seuls ou les montures équipées de verres commandés spécialement à la vue du CLIENT ;
- les biens descellés par LE CLIENT après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé dont les produits d’entretien ouverts ou les lentilles de contact utilisées ;
- les produits commandés spécialement à la demande du CLIENT ;
- les montures ou verres détériorés, tachés ou rayés ;
- les boites et emballages d’origine marqués au stylo, au feutre ou détériorés en partie ou totalement ;
- tous produits devenus impropres à la commercialisation ;
- les produits retournés ne permettant pas d’identifier LE CLIENT.
De manière générale, le droit de rétractation ne pourra s’appliquer qu’aux produits en parfait état dans leur emballage d’origine, avec leurs accessoires et notices.
En tout état de cause, les clients de VISIONDESIGN-OPTICIEN.FR devront se conformer à la procédure de retour décrite à l’article 10.3. des présentes Conditions Générales de Vente.

10.2. Etat des produits retournés ou échangés

10.2.1. Conditions d’échange/de retour
Conformément à l’article 10.1. ci-dessus, les produits retournés ou échangés doivent être neufs, non utilisés, dans leur boîte et emballage d’origine parfaitement intacts et avec l'ensemble de leurs accessoires (dont microfibres) et notices.
Il doit être précisé que l’emballage complet des produits d’entretien et des lentilles de contact doit être parfaitement intact, en respect des normes de traçabilité établies par la SYFFOC.

10.2.2. Article abîmé, incomplet, endommagé ou sali
À réception du colis, NEW VISION jugera du parfait état de la marchandise retournée. Tout article retourné abîmé, incomplet, endommagé, utilisé ou sali ne sera ni repris ni échangé, celui-ci étant devenu impropre à la commercialisation.
Dans ce cas, le service clientèle prendra contact avec LE CLIENT pour l'avertir du problème rencontré, les produits seront alors retournés au CLIENT et à ses frais sans que ce dernier puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.
Par ailleurs, dans le cas où LE CLIENT aurait bénéficié de la prestation « retour gratuit », NEW VISION sera en droit de facturer le retour-client du produit devenu impropre à la commercialisation ainsi que les frais de réexpédition de ce dernier.

10.2.3 Article retourné non conforme à la demande de retour
Dans le cas où le contenu retourné ne serait pas conforme à la demande de retour formulée par LE CLIENT, NEW VISION se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du CLIENT.

10.2.4 Article livré non conforme à la commande du client
Lors de la réception de la commande par LE CLIENT, il est suggéré de vérifier la conformité des produits livrés. Toute réserve sur la conformité de la marchandise livrée doit être mentionnée sur le bon de distribution remis par le transporteur et réitérée auprès de NEW VISION par courrier électronique (rubrique contact de www.VISIONDESIGN-OPTICIEN.FR) dans les trois jours suivant la réception de la commande. S’il s’avère que l’un ou plusieurs produits n’est (ne sont) pas conforme(s), NEW VISION s’engage à prendre en charge les frais de retour ainsi que les frais de réexpédition du ou des produit(s) conforme(s) à la commande.

10.3 Articles échangés
LE CLIENT dispose ensuite d’un délai de 15 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit à échanger.
Les articles faisant l'objet d'un échange seront, quant à eux, expédiés dans un délai de 48 heures à compter de la réintégration en stock des articles retournés par LE CLIENT (sous réserve de disponibilité du produit à retourner).
Dans le cas où le montant de la nouvelle commande excéderait le montant de la commande initiale, NEW VISION procédera à l’annulation et au remboursement de la commande initiale.
LE CLIENT pourra alors, repasser commande.
L’expédition de la nouvelle commande est toutefois conditionnée par la validation de ce nouveau règlement.
Dans le cas où le montant de la nouvelle commande est inférieur au montant de la commande initiale, NEW VISION s'engage à rembourser la différence :
- sous 48 heures (jours ouvrables) dans le cas où LE CLIENT aura payé via PAYPAL ;
- sous 72 heures dans les autres cas (carte bancaire, virements, chèques) suivant la réception du produit retourné à l'adresse suivante:

VISIONDESIGN-OPTICIEN.FR
NEW VISION
15, rue de la Pépinière
75008 PARIS

10.4 Procédure de retour et d’échange
Pour que la procédure d’échange ou de retour soit acceptée par NEW VISION, LE CLIENT doit avoir satisfait à différentes conditions :
Dans le cas d’un retour colis de France métropolitaine, LE CLIENT doit :
- retourner sa commande avec l’ensemble des accessoires, en parfait état dans le colis d’origine ou dans tout autre colis garantissant l’intégrité des produits à retourner ou échanger ;
- apposer sur le colis l’étiquette de retour figurant dans le colis d’origine le cas échéant et en y mentionnant dans l’encadré «expéditeur» ses coordonnées complètes si celui-ci n’est pas pré-rempli ;
- éditer et imprimer l’étiquette de retour disponible dans le compte Client et le coller ou le scotcher sur le colis d’origine et en y mentionnant dans l’encadré «expéditeur» ses coordonnées complètes si celui-ci n’est pas pré-rempli ;
- compléter la feuille d’informations-retour en y indiquant les produits retournés ou échangés et les raisons du renvoi ou de l’échange ;
- refermer le colis précautionneusement au moyen d’un adhésif de manière à garantir l’intégrité des produits à retourner ou échanger.

Dans le cas d’un retour colis hors de France métropolitaine, LE CLIENT doit :
- retourner sa commande avec l’ensemble des accessoires, en parfait état dans le colis d’origine ou dans tout autre colis garantissant l’intégrité des produits à retourner ou échanger ;
- joindre une copie de la facture relative à sa commande ;
- indiquer les raisons de son retour ;
- faire figurer de manière lisible ses coordonnées complètes et renvoyer le colis à :

VISIONDESIGN-OPTICIEN.FR
NEW VISION
15, rue de la Pépinière
75008 PARIS
FRANCE

REMARQUES : NEW VISION conseille au CLIENT de faire flasher et tamponner par les services postaux le document « preuve de dépôt du colis » lequel permettra de prouver, notamment en cas de perte, le dépôt du colis par le client aux services postaux. Les risques du transport pour le retour de la marchandise incombent légalement à l’acquéreur.

10.5. Frais de retour et d'échange
Pour toutes les commandes de France métropolitaine y compris la Corse et Monaco, NEW VISION s’engage à prendre en charge les frais de retour et d’échange ainsi que ceux de réexpédition dans la limite d’un retour ou d’un échange par mois. Au-delà d’un retour ou d’un échange par mois, les frais de réexpédition sont à la charge du CLIENT.
Pour toutes commandes hors de France Métropolitaine les frais de retour et d’échange sont à la charge du CLIENT.

10.6 Remboursement
Pour les retours de produits qui respecteraient les conditions énoncées plus haut, la société NEW VISION s'engage à procéder au rembourser du CLIENT dans un délai maximum de 72 heures à compter de la réception du produit.
Le remboursement se fera :
- via le compte de la carte bancaire utilisée ;
- ou du compte PAYPAL utilisé par le client ;

11. Garanties

11.1. Garantie légale de conformité
Conformément aux dispositions de la garantie légale de conformité des articles L211-4 à L211-14 du Code de la Consommation LE CLIENT dispose d’un délai de deux ans à compter de la réception de la commande pour signaler tous produits :
- qui seraient impropre à l’usage habituellement attendu pour un bien semblable ;
- qui ne correspondraient pas à la description donnée par VISIONDESIGN-OPTICIEN.FR ;
- qui ne posséderaient pas les qualités annoncées par VISIONDESIGN-OPTICIEN.FR ou convenues entre lui et VISIONDESIGN-OPTICIEN.FR.
Toutefois cette garantie ne viendrait à s’appliquer qu’aux conditions cumulatives suivantes :
- LE CLIENT doit avertir NEW VISION via le formulaire de contact, par mail contact@visiondesign-opticien.fr ou par courrier postal qu’il compte avoir recours à la garantie légale de conformité ;
- LE CLIENT doit mentionner dans le courrier adressé à NEW VISION l’un des trois cas de défectuosité mentionné plus haut ;
- LE CLIENT doit retourner le produit défectueux, dans l’état dans lequel il l’a reçu, avec l’ensemble de ses éléments et accessoires ;
- LE CLIENT doit être en mesure de fournir sur demande toutes pièces justifiant que l’achat du produit a bien été réalisé sur le site VISIONDESIGN-OPTICIEN.FR ;
- LE CLIENT doit retourner le produit dans les 14 jours à compter de la réception par NEW VISION de la demande de garantie légale de conformité.
Dans le cas où la garantie légale viendrait à s’appliquer, LE CLIENT a la possibilité de choisir entre la réparation ou le remplacement du bien non conforme. En cas de différence de coût manifeste entre les deux options, NEW VISION se réserve le droit d’imposer l’une ou l’autre option.
LE CLIENT dispose également de la possibilité de se faire rembourser le produit intégralement ou partiellement mais uniquement si la réparation ou le remplacement s’avère impossible ou ne peut être mis en œuvre dans le mois suivant la réclamation.

11.2. Garanties légales des vices cachées
Conformément aux dispositions de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil, LE CLIENT dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice caché pour le signaler à NEW VISION
LE CLIENT doit avertir NEW VISION via le formulaire de contact (en cliquant ici), par mail contact@visiondesign-opticien.fr  ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour que cette garantie puisse être appliquée, LE CLIENT doit apporter la preuve du vice caché et fournir un devis de réparation ou avoir fait expertiser le bien, ce dernier devant également remplir trois conditions cumulatives :
- le défaut doit être non-apparent lors de l’achat ;
- le défaut doit rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminué très fortement son usage ;
- le défaut doit exister au moment de l’achat.
Par ailleurs, LE CLIENT doit être en mesure de fournir sur simple demande tous justificatifs prouvant bien que l’achat du produit ait bien été acheté sur le site VISIONDESIGN-OPTICIEN.FR.
Dans le cas où la garantie légale des vices cachés viendrait à s’appliquer, LE CLIENT pourra soit garder le produit et demander une réduction de prix soit rendre le produit et demander le remboursement du prix payé ainsi que les frais occasionnés par la vente.

11.3. Garantie commerciale et service après-vente
NEW VISION s’engage à remplacer tous verres optiques de moins d’un an moyennant une franchise de 20%.

11.4. Exclusions de garantie
Sont exclus de toute garantie :
- les détériorations provenant de l’usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques du produit ;
- les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien ;
- les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ;
- les pièces ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant ;
- les frais de transport et de modification du produit, en cas de rappel par le constructeur pour défaut ;
- les détériorations dues à un événement extérieur ;
- les interventions effectuées sur le produit par toute personne non mandatée par NEW VISION ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.
Par ailleurs, concernant le site VISIONDESIGN-OPTICIEN.FR, NEW VISION ne garantit en aucune manière, implicite ou explicite, de quelque partie de ce service que ce soit, un service ininterrompu, exempt d'erreurs ou sans virus connu.

12. Contrôle et lutte contre les fraudes aux moyens de paiement
Dans le cadre du contrôle des commandes, le service clientèle du site VISIONDESIGN-OPTICIEN.FR peut être amené à effectuer des vérifications afin de valider la commande du CLIENT. Ces contrôles visent à protéger NEW VISION de pratiques abusives opérées par d’éventuels fraudeurs. Au moment de la procédure de contrôle, le service clientèle pourra être amené à demander toutes les pièces nécessaires pour passer commande : un justificatif de domicile et/ou coordonnées du titulaire de la carte de crédit, pièces d'identité entre autres. Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire NEW VISION à refuser ou annuler la commande. Les délais d’expédition et de livraison mentionnés plus-haut ne commencent à courir qu’à compter de la transmission par le client des pièces justificatives sollicitées par le service clientèle. Il est rappelé que LE CLIENT disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble des données personnelles en écrivant par courrier ou par e-mail (via le formulaire de contact ou : contact@visiondesign-opticien.fr ).

13. Limitation de responsabilité

13.1. Conformité des produits à la législation
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et dans l’Union Européenne. NEW VISION décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation d’un pays autre qu’un pays membre de l’Union Européenne. Il appartient au CLIENT de vérifier auprès des autorités locales des possibilités d'importation ou d'utilisation des produits commandés.

13.2. Commandes de lunettes correctrices et lentilles de contact
LE CLIENT doit s’assurer que les coordonnées ophtalmiques qu’il communique lors de sa commande correspondent à celles remises par un ophtalmologue et datent de moins de trois ans pour des lunettes correctrices ou moins d’un an pour des lentilles de contact. LE CLIENT s’engage, par ailleurs, à s’informer sur les éventuels risques relatifs au port de lunettes correctrices ou aux lentilles de contact et à se faire examiner régulièrement par un ophtalmologue ou un opticien spécialisé.
Par ailleurs, l’opticien-lunetier délivre, à la demande du CLIENT et à titre gratuit, un conseil pertinent, ciblé, approprié et individualisé aux heures et jours indiqué ci-dessus.
En fonction du CLIENT, l’opticien-lunetier, s’il l’estime justifié, peut recommander une consultation médicale, notamment en cas d’inconfort exprimé par le patient, faisant suite à l’utilisation du produit livré.

13.3. Utilisation des produits commandés par le client
NEW VISION décline toute responsabilité pour l’utilisation de l’un quelconque des produits qui excéderait ou différerait de son usage normal. Avant toute commande, LE CLIENT s’engage à prendre les précautions nécessaires afin de s’assurer qu’il n’existe aucune possibilité de réactions allergiques ou d’incompatibilités avec le produit commandé. Si LE CLIENT prend commande de lentilles de contact ou de produits d’entretien, ce dernier s’engage à lire attentivement la notice afin d’éviter tout dépassement de leur durée d’utilisation et éviter d’éventuels troubles oculaires. NEW VISION ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise manipulation ou utilisation par LE CLIENT de ses lentilles ou produits d’entretien.


13.4 Exactitudes des informations
NEW VISION s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites notamment au moment de la traduction de la description des produits en version anglaise sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de NEW VISION ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants. Les photographies sont communiquées à titre illustratif et NEW VISION invite LE CLIENT à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou de questions à contacter le service après-vente.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa présentation et/ou les conditions de la vente, la responsabilité de NEW VISION ne pourra pas être engagée. Si LE CLIENT estime que la description d’un ou plusieurs produits est incomplète ou imprécise, NEW VISION recommande à ce dernier de se renseigner sur les caractéristiques du produit auprès des fabricants ou tout simplement en posant toute question au service-client.

13.5 Inexécution ou mauvaise exécution du contrat
Conformément aux textes en vigueur, NEW VISION n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au CLIENT, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur. En aucun cas, NEW VISION ne pourrait être responsable pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre NEW VISION et LE CLIENT.

13.6 Liens hypertextes pointant vers d’autres sites
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site VISIONDESIGN-OPTICIEN.FR, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

14. Protection des données
Les informations nominatives relatives au CLIENT sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne l’impossibilité pour LE CLIENT de passer commande.

NEW VISION a fait l’objet, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration 1467347. Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site VISIONDESIGN-OPTICIEN.FR ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'utilisateur est informé qu'il dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, NEW VISION est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le site VISIONDESIGN-OPTICIEN.FR.
En accédant au présent site, LE CLIENT reconnait que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, LE CLIENT s’interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède. L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de NEW VISION par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :

VISIONDESIGN-OPTICIEN.FR
NEW VISION
15, rue de la Pépinière
75008 PARIS

Ou directement sur le site par l'intermédiaire de notre formulaire de contact.

NEW VISION déclare par les présentes conditions que les données nominatives des CLIENTS ne sont ni vendues, ni commercialisées, ni louées à des tiers. Toutefois, NEW VISION pourra adresser au CLIENT des informations et propositions commerciales de ses éventuels partenaires.
Par ailleurs, LE CLIENT déclare également accepter les conservations de ses données de corrections ophtalmiques. Ces dernières ne feront, toutefois, l’objet d’aucune cession ou divulgation à des tiers.
Conformément à l’article 4.2. de l’arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique, le délai de conservation des données de santé est de 3 ans.

15. Service clientèle
Pour toute information ou question, le service clientèle de VISIONDESIGN-OPTICIEN.FR est à la disposition du CLIENT par :
- e-mail via le formulaire de contact ou à l’adresse suivante contact@visiondesign-opticien.fr
- téléphone du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 19h00 (heure locale française) ; depuis la France au 09 73 17 26 08.
- courrier à :
NEW VISION
15, rue de la Pépinière
75008 PARIS

Tout retour, échange ou remboursement est traité sous 72 heures à compter de la réception du produit par NEW VISION
Pour les dossiers optiques un opticien diplômé est également disponible du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 19h00 (heure locale française) ou par mail à l’adresse suivante contact@visiondesign-opticien.fr
L’opticien-lunetier délivre, à la demande du CLIENT et à titre gratuit, un conseil pertinent, ciblé, approprié et individualisé aux heures et jours indiqué ci-dessus. En fonction du CLIENT, l’opticien-lunetier, s’il l’estime justifié, peut recommander une consultation médicale, notamment en cas d’inconfort exprimé par le patient, faisant suite à l’utilisation du produit livré.

16. Informations diverses

16.1. Informations en matière d’optique lunetterie
LE CLIENT peut consulter toutes informations en matière de législation et règlementation applicables en matière d’optique-lunetterie en cliquant sur les liens ci-dessous :

Art. L.4362-1 et suivants du Code de la santé publique Art. D.4362-1 du Code de la santé publique Art.R.4362-2 et suivants du Code de la santé publique Décret du 13 avril 2007 Décret du 2 octobre 2012

16.2. Procédure de signalement de risque d’incident
Conformément à l’article L. 5212-2 du Code de la Santé Publique, vous trouverez ci-dessous un lien hypertexte vers l’adresse du site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé mentionnée à l’article L. 5311-1, donnant accès à la procédure de signalement en cas de risque d’incident, d’incident entrainant ou pouvant entrainer une dégradation grave de l’état de santé d’un utilisateur. Lien : http://ansm.sante.fr/

17. Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au Droit Français.
Si l’une des dispositions de ces conditions générales de vente est nulle ou deviendrait nulle, celle-ci ne pourra affecter la validité des autres dispositions et sera remplacée par les dispositions légales applicables en la matière.
En cas d’éventuel litige avec un professionnel au sens des articles L.121-1 et suivants du Code de commerce et après une tentative de recherche de solution amiable, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Paris (75) pour tous litiges relatifs à l’objet des présentes, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie et quelles que soient les modalités de paiement, même par traite ou autres effets de commerce. Cette attribution de compétence est stipulée en faveur de NEW VISION laquelle se réserve le droit de saisir toutes autres juridictions qui auraient vocation à être compétentes.